Conditions Générales de Vente

Le service PizzerIA est fourni par Sophie Barbieri, entrepreneur individuel, SIREN 808 985 477, dont le siège est situé 45 rue François Gaubert, 34500 Béziers, France. Contact : sophie@pizzeria-ia.ch. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

PizzerIA est un agent vocal intelligent qui répond aux appels téléphoniques de l'établissement client, prend les commandes et les transmet à l'établissement. Le service est destiné exclusivement à des clients professionnels (notamment pizzerias et établissements de restauration).

Le service est proposé sous forme d'abonnement, selon les offres présentées sur le site. Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Une option de personnalisation de la voix peut être proposée en complément. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.

La souscription s'effectue en ligne. Le premier paiement est dû à la souscription. Pour les abonnements mensuels, le paiement est ensuite prélevé chaque mois ; pour les abonnements annuels, le paiement couvre douze mois et peut être réglé selon les modalités proposées lors de la souscription.

Abonnement mensuel : l'abonnement est souscrit pour une période initiale ferme de trois (3) mois. À l'issue de cette période, il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, par périodes successives d'un (1) mois, pour une durée indéterminée, tant que le client ne l'a pas résilié. Le client peut résilier à tout moment après la période initiale, moyennant un préavis de trente (30) jours ; la résiliation prend effet à l'issue de ce préavis.

Abonnement annuel : l'abonnement est souscrit pour une période ferme de douze (12) mois. À l'échéance, il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée moyennant un préavis de trente (30) jours avant la date d'échéance annuelle.

La résiliation s'effectue par écrit à l'adresse sophie@pizzeria-ia.ch.

Le client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours à compter de la mise en service de l'agent. Si, durant cette période, le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement de son premier mois d'abonnement, sans avoir à se justifier, en écrivant à sophie@pizzeria-ia.ch. Cette garantie commerciale est offerte volontairement par l'éditeur et s'ajoute aux droits légaux du client.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s'appliquer, en matière de contrats conclus à distance ou hors établissement entre professionnels, lorsque trois conditions sont réunies simultanément : le contrat est conclu hors établissement, le client emploie cinq (5) salariés ou moins, et l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Le service PizzerIA ayant pour objet la prise de commandes de l'établissement, il entre dans le champ de l'activité principale du client professionnel. En conséquence, le droit de rétractation de quatorze jours ne trouve pas à s'appliquer à la souscription du service.

Le client bénéficie néanmoins de la garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours décrite à l'article 6, plus favorable que le délai légal de rétractation.

La mise en service de l'agent intervient dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrés (cinq (5) jours pour l'offre la plus complète) à compter de la réception par l'éditeur (i) du paiement de la souscription et (ii) de l'ensemble des informations et éléments nécessaires à la configuration du service (notamment la carte, les horaires, les accès requis et, le cas échéant, l'échantillon vocal pour l'option de personnalisation de la voix). Le délai ne commence à courir qu'une fois ces deux conditions réunies.

Lorsque le client souscrit à l'option de personnalisation de la voix, la voix générée est utilisée exclusivement dans le cadre du service et reste active pendant toute la durée de l'abonnement. À la cessation de l'abonnement, l'utilisation de cette voix dans le cadre du service prend fin.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis, et à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption indépendante de sa volonté (défaillance d'un opérateur tiers, force majeure, mauvaise utilisation du service par le client).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : sophie@pizzeria-ia.ch